Ai-je la possibilité d’envoyer par e-mail mon formulaire W-8BEN / W-9 au lieu de remplir le formulaire sur le portail des réclamations des clients de FTX ?
Non. Tous les clients doivent soumettre un formulaire W-8BEN / W-9, si applicable, conformément aux instructions fournies.
Comment déterminer quel formulaire de retenue fiscale s’applique à ma situation ?
Le tableau ci-dessous présente les différents formulaires américains de retenue fiscale applicables à différents scénarios :
| Entité individuelle / juridique | Résidence fiscale | Circonstances | Formulaire applicable |
| Individu | Individu | Individus qui sont des résidents fiscaux américains (voir la question suivante relative à la définition d’un résident fiscal américain) | W-9 |
| Individu | Non américain | Individus qui ne sont pas des résidents fiscaux américains | W-8BEN |
| Entité juridique | Américaine | Entités juridiques organisées ou dont l’activité est située aux États-Unis. | W-9 |
| Entité juridique | Non américaine | Entités non américaines autres que celles ayant l’obligation de soumettre les formulaires de certains cas particuliers (voir les informations ci-dessous concernant les formulaires W-8IMY, W-8EXP et W-8ECI). | W-8BEN-E |
| Entité juridique | Non américaine | Entités non américaines qui agissent en tant qu’intermédiaires en matière de distribution | W-8IMY |
| Entité juridique | Non américaine | Gouvernements non-américains, organisations internationales, banques centrales non américaines, organisations non américaines exonérées d’impôt, fondations privées non américaines ou gouvernements de propriétés américaines réclamant l’applicabilité de certaines exonérations fiscales. | W-8EXP |
| Entité juridique | Non américaine | Entités non américaines indiquant que leurs revenus sont liés à des échanges ou une activité aux États-Unis | W-8ECI |
Comment savoir si je suis considéré(e) résident fiscal américain ?
Un résident fiscal américain appartient en général à une des catégories suivantes:
- Citoyen américain (à l’exclusion des résidents des territoires américains)
- Résident des États-Unis permanent (titulaire de la carte verte)
- Individu ayant réussi le Test de présence substancielle
- Une société, ou tout autre entité imposable en tant que société au titre de l’impôt fédéral américain sur le revenu, constituée ou organisée dans ou en vertu des lois des États-Unis, de tout État de ceux-ci ou du District de Columbia ;
- Une propriété dont le revenu est soumis à l’impôt fédéral américain sur le revenu, quelle que soit sa source ; ou
- Un fonds d’investissement, si un tribunal américain est en mesure d’exercer sa compétence principale sur son administration et qu’un ou plusieurs individus américains ont le pouvoir de contrôler toutes ses décisions importantes, ou qui a une capacité valide effective en vertu des réglementations du Trésor applicables à traiter en tant qu’individu américain.
Le traitement fiscal d’un partenaire (ou autre bénéficiaire effectif) au sein d’un partenariat (ou de toute autre entité intermédiaire) dépendra du statut du partenaire (ou autre bénéficiaire effectif) et des activités du partenariat (ou autre entité intermédiaire).
Comment suis-je tenu(e) de remplir mon formulaire fiscal si j’ai à la fois des réclamations en tant que client et que non-client ?
À l’exception de certaines réclamations d’employés, tous les non-clients qui effectuent également des réclamations en tant que clients doivent soumettre un formulaire W-8BEN / W-9, si applicable, dans le portail des réclamations des clients de FTX dans le cadre des règles et régulations fiscales du KYC. Si un tel déclarant soumet un formulaire fiscal via le portail des réclamations des clients de FTX, celui-ci n’a pas besoin de fournir séparément un formulaire fiscal via les instructions fournies aux non-clients.