Comment sélectionner un fournisseur de services de distribution ?
Dans le portail client FTX, l’étape 8 du processus s’intitule « Distributions : Sélectionner d’un agent ». C’est dans cette section que vous trouverez une liste des fournisseurs de services de distribution disponibles en fonction de votre pays de résidence et de brèves descriptions des offres proposées par chacun d’entre eux. Une fois votre sélection effectuée, vous serez invité(e) à accepter une clause de non-responsabilité et à être redirigé vers la page de destination de ce fournisseur de services de distribution afin d’en finaliser l’intégration.
Remarque : l’ensemble les créanciers doivent compléter leur KYC (étape 3) et satisfaire à leur conformité fiscale (étape 7) avant de sélectionner et d’intégrer un fournisseur de services de distribution. Une fois votre fournisseur de services de distribution intégré, cette sélection ne peut plus être modifiée. L’adresse e-mail utilisée pour vous enregistrer auprès du fournisseur de services de distribution doit correspondre à l’adresse e-mail que vous utilisez sur le portail client FTX.
Quelles options s’offrent à moi pour sélectionner un fournisseur de services de distribution ?
À l’heure actuelle, BitGo et Kraken sont les options qui s’offrent à vous en matière de fournisseurs de services de distribution. Des options supplémentaires pourront être disponibles et le cas échéant cette page sera mise à jour, et une annonce sera faite sur le compte @FTX_Official X.com.
Quels sont fournisseurs de services de distribution disponibles en fonction de ma juridiction ?
Les fournisseurs de services de distribution disponibles vous sont présentés sur la base des informations de résidence que vous avez fournies précédemment. Un menu déroulant présentant d’autres juridictions est à votre disposition si vous souhaitez modifier votre juridiction. L’éligibilité finale de l’intégration avec votre fournisseur de services de distribution sera décidée par le fournisseur de services de distribution au cours du processus d’intégration sur son site web. Si un fournisseur de services de distribution n’est pas en mesure de fournir ses services dans votre juridiction, votre distribution sera reportée à une date ultérieure.
Pour les résidents américains : BitGo n’est pas disponible à New York, et Kraken n’est pas disponible dans les États suivants : NY, WA, ME.
Ai-je la possibilité de répartir ma distribution entre plusieurs fournisseurs de services de distribution ?
Non, vos distributions doivent être prises en charge par un seul fournisseur de services de distribution.
Ai-je la possibilité changer de fournisseur de services de distribution après avoir effectué une sélection ?
Non, une fois votre sélection effectuée, celle-ci est définitive.
Quels sont les modes de paiement proposés par chaque fournisseur de services de distribution ?
Toutes les distributions sont effectuées en dollars américains (FIAT). Vous trouverez plus bas différentes options proposés par chaque fournisseur de services de distribution, sous réserve du respect des lois et réglementations applicables dans votre juridiction :
BitGo:
- Possibilité d’acheter des actifs numériques / stablecoins
- Retrait FIAT via ACH (États-Unis uniquement) ou par virement bancaire
- Retrait d’actifs numériques vers des portefeuilles d’actifs numériques personnels
Kraken :
- Possibilité d’acheter des actifs numériques / stablecoins
- Retrait FIAT via SWIFT, SEPA, FedWire national et ACH, avec des frais, des minimums et des délais de traitement variables et adaptés à chaque méthode et région.
- Retrait d’actifs numériques vers des portefeuilles d’actifs numériques personnels
Quels sont les coûts associés à la sélection d’un fournisseur de services de distribution spécifique ?
Les frais varient en fonction du fournisseur de services de distribution sélectionné :
BitGo (Détail) :
- FIAT : retrait de USD par virement bancaire (30 $) ou ACH [U.S. seulement] (1 $) par transfert
- Actifs numériques : échange de USD contre des stablecoins (jusqu’à 10 bps) ou d’autres actifs (jusqu’à 50 bps)
BitGo (Institutionnel) :
- FIAT : retrait de USD par virement bancaire (30 $) ou ACH [U.S. seulement] (1 $) par transfert
- Actifs numériques : échange de USD contre des stablecoins (jusqu’à 10 bps) ou d’autres actifs (jusqu’à 50 bps)
- Actifs numériques : conservation des actifs numériques gratuite au cours des 6 premiers mois (1,25 bps/mois par la suite
Kraken (Détail) :
- FIAT : retrait de différentes devises FIAT à différents coûts. Voir les frais associés ici
- Actifs numériques : échange de USD contre des stablecoins ou d’autres actifs. Voir les frais associés ici et ici
- Actifs numériques : retrait d’actifs numériques vers des portefeuilles personnels. Voir les frais de transaction associés ici
Si je dispose déjà d’un compte enregistré auprès d’un fournisseur de services de distribution, dois-je en créer un nouveau ? Comment associer mon compte afin de recevoir une distribution ?
Vous n’avez pas besoin de créer un nouveau compte. Après avoir sélectionné votre fournisseur de services de distribution, vous serez redirigé vers sa page de destination et pourrez y suivre les instructions pour vous connecter et associer votre compte existant.
Veuillez noter que l’adresse e-mail du portail client FTX doit correspondre à l’adresse e-mail de votre compte de fournisseur de services de distribution. Si votre adresse e-mail est différente, veuillez la modifier sur le portail client FTX ou auprès du fournisseur de services de distribution afin qu’elle soit identique.
Puis-je changer de fournisseur de services de distribution après avoir déjà sélectionné et intégré un fournisseur de services de distribution ?
Veuillez vous assurer de prendre le temps de passer en revue les options en matière de fournisseur de services de distribution applicables à votre disposition avant de faire votre sélection. Après avoir sélectionné un fournisseur de services de distribution, vous devrez compléter l’intégration et réaliser les distributions ultérieures avec cet agent, à moins de circonstances imprévues où le fournisseur de services de distribution n’est pas en mesure d’être intégré ou d’effectuer des distributions. Dans ce cas, veuillez contacter support@ftx.com.
Je n’arrive pas à m’enregistrer auprès d’un des fournisseurs de services de distribution à cause de ma juridiction, que puis-je faire ?
Si vous faites partie d’une juridiction qui n’est à l’heure actuelle pas prise en charge par les fournisseurs de services de distribution disponibles, veuillez continuer à consulter le portail client FTX et votre boite de réception pour obtenir des notifications, car des fournisseurs de services de distribution supplémentaires seront ajoutés afin de garantir que vous puissiez recevoir votre réclamation.
Je dispose déjà d’un compte chez l’un des fournisseurs de services de distribution, mais ma juridiction sur le portail client FTX indique qu’il n’est pas en mesure de réaliser des distributions. Pourquoi ?
Les débiteurs FTX ont engagé des fournisseurs de services de distribution afin de faciliter les distributions dans certaines juridictions éligibles. Depuis le 23 décembre 2024, les juridictions suivantes ne sont pas éligibles aux distributions via ces fournisseurs de services de distribution et les créanciers résidant dans ces juridictions ne peuvent pas sélectionner ces fournisseurs de services de distribution dans le portail client FTX. Les débiteurs FTX et les fournisseurs de services de distribution continuent d’évaluer les juridictions éligibles, et le portail client FTX sera mis à jour le cas échéant et toute juridiction éligible supplémentaire sera ajoutée.
Albanie, Algérie, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Arabie Saoudite, Aruba, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belize, Bénin, Bolivie, Bonaire, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brunei, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chine, Colombie, Congo, Corée du Nord, Îles Cook, Côte d’Ivoire, Cuba, Égypte, Éthiopie, Îles Féroé, Fidji, Guyane française, Polynésie française, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Honduras, Islande, Iran, Île de Man, Îles Aland, Îles Turques-et-Caïques, Jamaïque, Jordanie, Kosovo, Koweït, Kirghizistan, Laos, Liban, Lesotho, Liechtenstein, Macao, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Martinique, Mauritanie, Moldavie, Mongolie, Montserrat, Maroc, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Namibie, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Nigeria, Oman, Ouganda, Pakistan, Palaos, Palestine, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Réunion, Russie, Rwanda, Saint-Barthélemy, Sainte-Lucie, Salvador, Samoa, San Marin, Sénégal, Saint-Martin, Somalie, Soudan, Suriname, Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Ukraine
À qui dois-je m’adresser si j’ai un problème avec le montant de ma distribution ?
Veuillez contacter support@ftx.com.
Quel est le montant de la réserve destinée aux distributions ?
L’ordonnance établissant le montant de la réserve destinée aux réclamations contestées inclut un montant de réserve de 6,5 milliards de dollars pour l’ensemble des réclamations contestées.
Une partie des montants des réserves seront-ils distribués aux créanciers ?
L’ordonnance établissant le montant de la réserve pour les réclamations contestées indique que l’administrateur du plan ajoutera au dossier un « Avis d’ajustement du montant de la réserve pour les réclamations contestées » qui fournira l’ajustement proposé du montant de la réserve.
Quel montant vais-je recevoir lors des distributions ultérieures ?
À chaque date de distribution ultérieure, l’administrateur du plan ordonnera au fournisseur de services de distribution d’effectuer des distributions en utilisant les liquidités disponibles nettes des réserves, telles que déterminées par l’administrateur du plan et la commission de liquidation. Pour obtenir davantage d’informations, veuillez vous référer au plan de réorganisation (lien vers le dossier Kroll ici).
Quelle partie du montant de ma réclamation aurais-je dû recevoir à la date de distribution initiale ?
Les distributions effectuées à la date de distribution initiale seront versées aux titulaires de réclamations autorisées en fonction de la catégorie de répartition du plan. Le fournisseur de services de distribution commencera les distributions au titre du plan pour chaque réclamation autorisée au plus tard à la date d’effet. Pour obtenir davantage d’informations veuillez vous référer au plan de réorganisation (lien vers le dossier Kroll ici).
Quand vais-je recevoir ma distribution ?
Les distributions initiales seront versées aux titulaires de réclamations autorisées en fonction de la catégorie de répartition du plan dans les 60 jours suivant la date d’effet (3 janvier 2025), conformément au plan. Les distributions ultérieures seront effectuées à la discrétion de l’administrateur du plan. Pour obtenir davantage d’informations veuillez vous référer au plan de réorganisation (lien vers le dossier Kroll ici).
Comment puis-je m’assurer que toutes les vérifications des informations du KYC et fiscales ont été effectuées ?
Dans le portail client FTX, une coche verte indiquera l’approbation des informations du KYC et fiscales.
Comment puis-je m’assurer que l’intégration avec mon fournisseur de services de distribution est finalisée ?
Dans le portail client FTX, la mention « Intégration finalisée » à l’étape 8 indiquera que vous avez finalisé la totalité de l’intégration avec votre fournisseur de services de distribution.
Comment les titulaires de réclamations secondaires peuvent-ils compléter cette étape ?
Veuillez consulter l’article d’aide ici.
Quelles sont les échéances pour la distribution initiale et qui est inclus dans celle-ci ?
Les distributions initiales ne seront effectuées que pour les réclamations autorisées qui ont satisfait aux exigences préalables à la distribution avant les échéances indiquées plus bas.
Afin d’être reconnu(e) comme titulaire d’une réclamation autorisée parmi les catégories de répartition du plan à la date d’enregistrement de la distribution initiale (3 janvier 2025), un créancier doit satisfaire aux exigences de l’article 2.1.8 du plan confirmé. Afin de lever tout doute, est inclus tout titulaire initial d’une telle réclamation satisfaisant aux exigences de vérification du KYC avant le 3 janvier 2025.
Les titulaires de réclamations autorisées parmi les catégories de répartition du plan à la date d’enregistrement de la distribution initiale (3 janvier 2025) auront jusqu’au 20 janvier 2025 pour satisfaire aux exigences préalables à la distribution incluant l’envoi d’un formulaire fiscal complet (étape 7), la sélection et l’intégration réussie avec un fournisseur de services de distribution (étape 8) et la validation du contrôle des sanctions.
Selon les modalités du plan, y compris, mais sans s’y limiter, les articles 7.8 et 7.14, résumés ci-dessous, les créanciers qui ne respectent pas les échéances ne recevront pas de distribution à la date de distribution initiale. Les réclamations finalisées tardivement recevront des distributions au cours des mois suivants.
Veuillez noter que conformément à l’article 7.8 du plan confirmé, les titulaires de réclamations autorisées parmi les catégories de répartition du plan peuvent renoncer à leur droit aux distributions si les exigences préalables à la distribution ne sont pas respectées dans les six mois suivant la date d’enregistrement de la distribution initiale.
Veuillez également noter que conformément à l’article 7.14 du plan confirmé, les titulaires de réclamations autorisées parmi les catégories de répartition du plan peuvent se voir demander de répondre à certaines exigences préalables à la distribution et seront tenus de le faire dans le délai imparti ou de renoncer à leur distribution.
J’ai un accord indiquant que le produit de ma distribution sera réaffecté vers un tiers, comment m’est-il possible de confirmer la destination des fonds ?
Comme l’indique le plan, les distributions seront versées uniquement aux titulaires de réclamations autorisées à la date d’enregistrement de distribution applicable par le fournisseur de services de distribution. Tout mécanisme permettant de réaffecter des fonds vers un tiers doit être mis en place par l’entremise de l’acheteur et du vendeur une fois les distributions effectuées auprès des titulaires officiels.
Je dispose de plusieurs comptes FTX sur différentes plateformes pour lesquels j’utilise la même adresse e-mail. De quelle façon puis-je connecter mes comptes au fournisseur de services de distribution ?
Si tous vos comptes FTX utilisent la même adresse, il vous suffit de connecter un seul compte FTX à votre compte de fournisseur de services de distribution. Tous les comptes FTX associés à la même adresse e-mail seront connectés entre eux pour les besoin du transfert de fonds de FTX vers le fournisseur de services de distribution, et vous n’aurez besoin que d’un seul compte de fournisseur de services de distribution. Cependant, veuillez noter qu’il vous faudra toujours effectuer une vérification KYC et fiscale pour chaque compte individuel afin de pouvoir recevoir une distribution.