Qu'est-ce que le formulaire W-9 et pourquoi dois-je le remplir ?
Le formulaire W-9, « Request for Taxpayer Identification Number and Certification », est utilisé pour collecter le numéro d'identification fiscale (taxpayer identification number, TIN) des personnes des États-Unis, qui peut être un numéro de sécurité sociale (Social Security Number, NSS) ou un numéro d'identification de l'employeur (Employer Identification Number, EIN). Ce formulaire est généralement demandé par les entités tenues de produire une déclaration de renseignements pour déclarer divers types de revenus aux autorités fiscales fédérales et étatiques des États-Unis.
Qui est tenu de remplir le formulaire W-9 ?
Le formulaire W-9 doit être rempli par les citoyens américains et les autres personnes des États-Unis. Aux fins de l'impôt fédéral, vous êtes considéré comme une personne des États-Unis si vous êtes (i) une personne physique citoyenne des États-Unis ou un résident étranger des États-Unis ; (ii) une société de personnes, une société de capitaux, une société ou une association créée ou organisée aux États-Unis ou en vertu des lois des États-Unis ; (iii) une succession (autre qu'une succession étrangère) ; ou (iv) une fiducie nationale (telle que définie dans la section 301.7701-7 du règlement). Ce formulaire est généralement demandé par les entités tenues de produire une déclaration de renseignements pour déclarer divers types de revenus aux autorités fiscales fédérales et étatiques des États-Unis.
Comment déterminer mon numéro d'identification fiscale (TIN) correct ?
Le TIN d'une personne physique est généralement son numéro de sécurité sociale (SSN). Pour les entreprises, le TIN est généralement le numéro d'identification de l'employeur (EIN). Les trusts et les successions peuvent également disposer d'un EIN. Il est important d'utiliser le bon TIN qui correspond au nom figurant sur votre déclaration de revenus afin d'éviter des divergences avec l'IRS.
Qu'entend-on par « retenue à la source de substitution » et comment s'applique-t-elle à moi ?
La retenue à la source de substitution s'applique généralement si le client (a) ne fournit pas son numéro de sécurité sociale ou un autre numéro d'identification fiscale ; (b) fournit un numéro d'identification fiscale incorrect ; (c) ne déclare pas correctement les intérêts ou les dividendes ; ou (d) dans certaines circonstances, ne fournit pas une déclaration certifiée, signée sous peine de parjure, selon laquelle le numéro d'identification fiscale fourni est son numéro correct et qu'il n'est pas assujetti à la retenue à la source de substitution.
Quelles sont les conséquences de la fourniture d'informations incorrectes sur le formulaire W-9 ?
Le renseignement d'informations incorrectes peut entraîner des sanctions, notamment des amendes et l'imposition d'une retenue à la source de substitution sur les paiements futurs. Il est essentiel de s'assurer que les informations fournies dans le formulaire W-9 sont exactes et actualisées.
Où puis-je trouver des informations complémentaires ou de l'aide pour remplir le formulaire W-9 ?
Pour de plus amples indications, vous pouvez vous référer aux instructions jointes au formulaire W-9, visiter le site Web de l'IRS ou demander conseil à un fiscaliste professionnel. Le site Web de l'IRS propose des ressources détaillées et des questions-réponses pour aider les contribuables à préparer et à soumettre les formulaires.