Obligations fiscales
- Informations d'ordre général sur les obligations fiscales
- Déclarant institutionnel envoyant des certificats de retenue fiscale par e-mail
- Questions récurrentes sur la divulgation électronique et la convention de consentement
- Questions récurrentes sur le formulaire W-9
- Questions récurrentes sur le formulaire W-8BEN-E
- Questions récurrentes sur les formulaires W-8BEN-E, W-8ECI, W-8IMY et W-8-EXP