Qu'est-ce que le formulaire W-8BEN et pourquoi dois-je le remplir ?
Le formulaire W-8BEN, « Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding and Reporting (Individuals) », est principalement utilisé par une personne physique pour certifier qu'elle n'est pas une « U.S. person », c'est-à-dire un citoyen ou un résident des États-Unis.
Comment dois-je procéder pour déterminer mon numéro d'identification fiscale étranger (Foreign Tax Identifying Number, FTIN) correct ?
Votre FTIN est le numéro qui vous est attribué par votre pays de résidence à des fins fiscales. Si votre pays ne délivre pas de numéro d'identification fiscale, vous devez l'indiquer sur le formulaire dans la case à cocher correspondante, conformément aux instructions du formulaire. Si vous ignorez votre FTIN, vous devez contacter votre administration fiscale locale.
Que devrais-je faire si mes informations changent après l'envoi du formulaire W-8BEN ?
En règle générale, un formulaire W-8BEN reste valable pour une période commençant à la date de signature du formulaire et s'achevant le dernier jour de la troisième année civile suivante, à moins qu'un changement de circonstances ne rende incorrectes les informations figurant sur le formulaire. À titre d'exemple, un formulaire W-8BEN signé le 30 septembre 2015 reste valable jusqu'au 31 décembre 2018. Pour soumettre un nouveau formulaire en raison d'un changement de circonstances ou de l'expiration du formulaire, vous devez retourner à l'étape 7 du FTX Customer Claims Portal et mettre à jour vos informations fiscales.
Où puis-je trouver des informations complémentaires ou de l'aide pour remplir le formulaire W-8BEN ?
Pour de plus amples indications, vous pouvez vous référer aux instructions jointes au formulaire W-8BEN-E, visiter le site Web de l'IRS ou demander conseil à un fiscaliste professionnel. Le site Web de l'IRS propose des ressources détaillées et des questions-réponses pour aider les contribuables à préparer et à soumettre les formulaires.